Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Camille X..., le 10 janvier 1977, et l'a condamné à payer pour moitié les sommes de 53 377,61 F à Mme Marie Y..., veuve de M.

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/5048 du 26/04/2017 accordée par le bureau

rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Mazinter, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Etablissements Camille

le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel de LIMOGES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 25 juin 1991 qui, dans l'information suivie contre Camille

APPELANT : Monsieur Félix Camille X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Flora Germaine Y...épouse

siège social Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE EPIC [Adresse 2] Représentant : Me Marie camille

DU 07/10/2025 Demandeur : Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS RENOV'AMO Comparante, Défendeur : Rénov'AMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 932 228 018 Représenté : Maître Camille

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille

Société CSF (salariée : [U] [E]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CSF Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric

Camille X..., ; M.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

référés de désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 16 rue Camille

Camille Z..., demeurant à Lhuis (Ain), Groslee, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de Mme A..., divorcée Z..., demeurant Chemin

13 juillet 1983 ; - le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ; - le décret n° 93-436 du 24 mars 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc