du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté d'une part sa demande dirigée contre la décision du 28 octobre 1981 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cavaillon

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 20/01949 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSPV Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carcassonne

à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre provisoire d’hébergement de Carcassonne afin de libérer les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

C..., infirmier anesthésiste en fonction au CH de Carcassonne a déclaré, le 27 avril 2022, une maladie professionnelle hors tableau au titre d’un syndrome anxiodépressif que le CH de Carcassonne, par un

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 1504158, d'une part, d'annuler la décision que comporte le courrier du maire de Cavaillon (Vaucluse) du 6 novembre 2015 rejetant son recours

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carcassonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : CO.ME.CA.

Le désistement des sociétés Cap Invest 2, Immopi et Aldi Marché Cavaillon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMG2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ENTRE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Le conseil de prud'hommes de Carcassonne est incompétent au profit du tribunal de commerce de Carcassonne et le jugement sera réformé en toutes ses dispositions.

demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Carcassonne

Chambre Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Y... du 8 octobre 1987 énonçant : "Vous avez exprimé le souhait de remettre en état le chemin dont nous sommes propriétaires mais avec une servitude de passage pour L'Escalade et Le Carillon ...", la cour

Vu, 1°) sous le n° 152563, la requête enregistrée le 5 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les SCI BESSOUILLE, CASCAILLOU et ESCOUBETOU, représentées par leur gérant

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MARCHANDS FORAINS DE CARCASSONNE ET ENVIRONS, dont le siège est Sous le Pech, Couffoulens

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002917 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : VERGER DE L'ILE

hospitalier de Carcassonne à lui verser la somme de 2 000 sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet Richer et Associés Droit Public, demande au tribunal d'annuler la décision