LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Carnot (SCI) avait résilié

La requête a été communiquée au collège Carnot qui n'a pas produit d'observations.

Du fait du silence gardé par le lycée Carnot, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

X..., pour lui permettre d'acquérir les parts sociales de l'EURL Campoy, devenue l'EURL La Gourmandise, ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que ce

par la société D..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la commune de Carnac

être versée directement par l'assuré au siège de la caisse dont il relève, le 15 février et le 31 juillet au plus tard ; Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué, que la caisse Organic Carbof

France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

appartement donné à bail par la société d'Equipement de la région de Lyon (SERL), aux droits de laquelle se trouve la SCP Saint-Thibault, ayant été victime d'une intoxication par des émanations de gaz carbonique

la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont la gestion était confiée à la société Beachcomber Ltd (la société Beachcomber) et qui offrait à ses clients une activité de canoë

ARRÊT N° 08 RG N° : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJGL AFFAIRE : [G] [H] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES CARNOT MCS/MLL demande en restitution d'une chose

Elle expose qu'elle a versé la somme de 2 496, 69 euros à Mme A des suites de l'accident pour lequel la responsabilité de la commune de Mauguio-Carnon est engagée.

terrain situé 24 avenue Carnot ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

André K..., 9 / Mme Madeleine K... née Y..., demeurant tous deux ..., 10 / la société Pelletier Régnier, dont le siège est place Carnot, 72400 La Ferté Bernard, 11 / M. H...

(Hérault), le centre communal d'action sociale de Carnon-Mauguio, le service territorial des solidarités de Carnon-Mauguio ou tout autre organisme social ou mairie de lui fournir une adresse de domiciliation

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi Carnot

Agence Carnot.