TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL MAINTENANCE MONTAGE CABINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant par

C..., représentés par Me Sauvaget, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier Le Vinatier et l’EHPAD Camous

[O] [J] la somme de 9 000 € au titre de la restitution du prix, - condamné la SAS CARROSSERIE LE FIACRE à verser à M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... a donné le 11 juillet 1998 à la société Anne Carole

un fonds artisanal de carrosserie, en vertu d'un bail commercial en date du 28 décembre 1993, renouvelé le 4 octobre 2009.

La Sas Castel Carosserie a interjeté appel de cette décision par déclaration du 27 juin 2024.

Sarl Carrosserie A..., dans tous les cas, - débouter M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt, sur ce point infirmatif, attaqué d'AVOIR débouté Mme Carole X... de sa demande tendant au prononcé de la résiliation judiciaire du contrat

Elle a ainsi confié le lot de Sols souples à la SAS CAROFF.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrosserie

C F résident rue de la Carronnerie ou dans des rues attenantes, situées en limite des territoires de Meylan et de La Tronche.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYL Minute n°: 24/01166 Société KC 20 Représentant : Maître Catherine CARIOU

CASA CARROSSERIE 06 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI Expédition délivrée à Me Christophe TORA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Le désistement des conclusions de la commune de Carolles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Carrosserie du Mont-Blanc n'est pas admis.

représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître [W] [Y] Mandataire Judiciaire au redressement judiciaire de la SARLU CARROSSERIE

APPELANTE : SARL ACORE, prise en la personne de son représentant légal 36 avenue de Thionville 57140 WOIPPY Représentée par Me HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mademoiselle Carole

La BNP PARIBAS, SA 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Carole

[Localité 5] CARROSSERIE AUTOMOBILE S.C.I.

CARROSSERIE BGA [Adresse 1] Représentée par Me Elodie ROBERT, avocat au barreau de LYON INTERVENANTS : Maître Me [Y], es qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Carrosserie BGA [Adresse