APPELANTE : Mme Anne Catherine Z... épouse X...

de LYON sous le n°399 898 345, dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine

X..., de la SCP Ghestin, avocat de Mme Catherine Y..., ès qualités de liquidateur de la société Jacques Louis Delamare, les conclusions de M.

GROSSE le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Catherine

En ce qui concerne la demande en paiement de la somme de 618,40 euros au titre du compte courant il allègue que la BNP PARIBAS Paribas ne rapporte pas la preuve que le compte courant du débiteur présentait

COTE D'AZUR HABITAT AT DE [Localité 4] ET DES ALPES-MARITIMES - L'OPHLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KOVALEFF Me Marina POUSSIN Décision

Courant 2023, Me [I] [Y] a proposé aux parties un projet d’état liquidatif de l’indivision conventionnelle [C].

Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Valérie VERNET-SIBEL, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Catherine

J H, Mme I K, Mme C G, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

pas achevés ; que, reprochant à la société Marie Saint Germain de ne pas les avoir prévenues et de n'avoir pris aucune mesure pour contraindre leur locataire à exécuter ses obligations, Mmes Joëlle, Catherine

non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique, devant Catherine

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2023 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et M.

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2025 en audience publique, devant Catherine

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024 en audience publique, devant Madame Catherine

[J] [E], demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Dan IRIRIRA NGANGA - 3610, Maître Catherine

Elle reconnaît le montant de la dette, indiquant être en grande difficulté financière et ne pas avoir repris le paiement des loyers courants.

* * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine