A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 2023 et 24 mai 2024, l’association Collectif du camp del Cavall, représentée Me Neveu, demande

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société CAVALLIN.

Laurent D..., cavalier professionnel) est responsable de la blessure du cheval Kierville des Buissères (mâle entier âgé de huit ans, propriété de M.

X... prétend qu'est irrecevable comme nouveau le moyen par lequel la société CAVAL, le GAEC, la société Perrau et M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 L'association La Cavalerie

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représentant Mme B, qui maintient ses dernières écritures.

capacité de maîtriser le petit trot rapide demandé au demeurant par sa cavalière puis le galop modéré de l'animal à la suite de l'affolement manifesté par la victime.

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière

sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

U... a été interpellé ; la fouille de sa sacoche et du scooter a permis la découverte de 151 grammes d'herbe de cannabis, 462 grammes de résine de cannabis, 9 grammes de cocaïne, 480 euros en petites coupures

; - 5°)" l'accusé Patrick A... est-il coupable d'avoir, dans les départements du Pas-de-Calais ou de la Somme, entre le 15 juillet et le 31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis

, passage de gaine et passage de réseaux divers (eau, électricité, colonnes, tuyau et canalisations d'eau de toute nature) en parties communes, sous astreinte alors : « 1°/ que le juge qui enjoint à

(jugement p. 28), ses acquisitions pouvant être estimées à 3 kilogrammes (jugement p. 30); que Stéphane X... s'est rendu trois fois aux Pays-Bas, d'où il a rapporté 500 grammes de cannabis (jugement