G : 07 / 00871 Décision attaquée : du 22 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-AMAND-MONTROND M. Thierry X... C / Consorts Y...

visioconférence INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Diamant II-2 Place De Gaulle 20000 AJACCIO assistée de Me Anne Christine

Ils font essentiellement valoir que lors de la conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux du 25 novembre 2013, M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Conseillère) BAUX RURAUX N° de rôle :

Jean F..., de Mme Sylvie F..., de Mme Céline F..., de Mme Maryline F..., de M. et Mme G..., de Mme H... veuve I..., de Mme Christiane I..., de M.

Christian Y..., demeurant 15, Rond-Point André X..., 92100 Boulogne Billancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère

1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine

exploitations de la Nièvre SADE, dont le siège est 11, rue des Perrières, 58000 Nevers, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du Nord de la France SADE, dont le siège est 28, rue de la Baume

Ils ont intimé Madame B... épouse C..., la société SPID FINANCES, la SCI CHRIST CHURCH et Maître Jean E... es qualité de mandataire liquidateur de la société AUCKLAND.

est La Chêneraie, chemin de Cazenave à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, 5 ) des consorts F..., demeurant à Saint-Lizier (Ariège), Pont du Baup

Christian Aimes, Jean-Marc I, Mme H F, MM. Hervé Guiral, François A, Xavier Triby, Thomas K, Olivier B, Mmes G M, Sabrine L et M.

[P] [J] de ses demandes à l'égard de la société Deffert-Baud, - débouté M.

2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

[Localité 9], demeurant [Adresse 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Christine

[U] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

épouse [Y], demeurant [Adresse 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine