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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - les marchandises vendues aux clients en Martinique relèvent des produits de la catégorie des produits industriels dont l'importation en Martinique intervient en franchise de taxe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91156
19 février 2014
19 février 2014
Denis X... , Mme Martine Y... épouse X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e19
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 09593 APPELANTE Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90550
11 avril 2013
11 avril 2013
Chez Fontanille-87230 CHALUS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES ; SARL LES CARS RICHARD COEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
10 mai 2013
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur François Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd37ec53c7eb28de4433c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/57837 APPELANTS SYNDICAT CGT DES HÔTELS DE PRESTIGE ET ECONOMIQUES (CGT-HPE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC004083807
13 décembre 2011
13 décembre 2011
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Source officielleChambre Sociale
62be906c55cf2069b36618e3
29 avril 2022
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Christophe, - les conclusions de M. B..., - et les observations de Me Martin, représentant l’association Sources et rivières du Limousin, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
état de PARIS-RG no 13/ 13828 APPELANTES Madame Doris Jeanne X...VEUVE Y...née le 16 Octobre 1943 à SOULTZMATT (68570) agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari
Source officielle2ème chambre
DTA_2001716_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A C, à Me Martin et au préfet de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023 où siégeaient : - M. Normand, président, - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400483_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a6
26 juin 2014
26 juin 2014
.-36400 LA CHATRE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3249 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee61
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-87140 THOURON représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f94
17 mars 1999
17 mars 1999
Charline E..., domiciliée ..., 12 / Mme Martine Z..., domiciliée ..., 13 / M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500424.20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération CE 073-05-2024 du 26 avril 2024 du conseil exécutif de Saint-Martin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe4e405357f749eabc9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été placée à notre audience du 25/02/2025 à 9h00 en chambre du conseil, Par jugement en date du 25/02/2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné Monsieur Jean-Christophe MAGET, juge
Source officiellePage 39 sur 177