Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e57
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e8a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CARSAT HAUTS-DE-FRANCE CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes - Madame [I] [J] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - CPAM DE L'OISE - Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e9
11 février 2008
11 février 2008
général : 05 / 23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APERAM STAINLESS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, Me Thomas GODEY
Source officielle14e chambre
5fdbc03b1cd6af9f4e87941e
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Par acte du 19 janvier 2018, les sociétés Dyson ont assigné la société Babyliss en mainlevée du séquestre.
Source officielleRéférés
62e0d538e8fd1e05797fa1b1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COGEREC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] non comparante représentée par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b966
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL BAPC, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
1 avril 2026
Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, sis 46-52 rue Arago-Le Métropole-92823 PUTEAUX représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d549
1 février 2011
1 février 2011
Gilles A..., Bénédicte de B..., Christophe C..., Stéphane H..., Yan D..., Lionel E..., Clyve I..., Jean-Philippe J..., Anne-Marie Y..., François K..., Alain F..., Lionel G..., Lionel L... et la Selarl
Source officielleChambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877839
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Christophe Estève, président de chambre Madame Sandrine Daviot, conseiller Madame Sandra Leroy, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier Les parties ont été avisées de ce
Source officielle2e chambre 2e section
6036a7dc7d675f499f1db287
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c7
3 septembre 2014
3 septembre 2014
barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMES Me [C] [E] (SELARL [C]), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310254
29 juin 2017
29 juin 2017
Christophe X..., domicilié [...], 2°/ la société Mach invest, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre trois arrêts rendus les 8 mars 2016, 14 mars 2016 et 24 mai 2016 par la cour
Source officielleJuge des libertés détent
694731a575782d5f0611e831
3 janvier 2025
3 janvier 2025
régulièrement avisé par courriel le 02/01/2025 et a fait parvenir des observations écrites par courriel le 02/01/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf3bbeee0f8318b974eb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christoph
Source officielleJuge des libertés détent
670988a106866c0645d62ac6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Chez [M] [B] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c89
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 3] comparant en personne assisté de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203999_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que les éléments médicaux versés au dossier, relatifs à un asthme sévère, ne démontrent pas que M.
Source officiellePage 39 sur 88