Et ce jour, 03 Octobre 2022, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET

Et ce jour, 04 Septembre 2023, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

SOCIETE EFI (EDITRICE FOTOROMANZI INTERNAZIONALI) ET DIFFUSEE EN FRANCE PAR LES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, QUI PUBLIAIENT DEUX NOUVELLES AYANT POUR TITRE "ON CHERCHE UN MARI" ET "CLARA

002090 INTIMÉES : Société [9] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège RCS [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Clara

copropriétaires LES JARDINS DE LA CASCADE [Localité 5], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Clara

2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT DE RADIATION rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [R] [Adresse 1], [Localité 2] Algérie représentée par Me Clara

N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBN N° RG 23/05669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBN Minute n° : 24/ AFFAIRE : [X], [H] [Z] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Clara

formé par : 1 / Mme B..., née Eléna Y..., demeurant au Bourg à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde), 2 / Mme Z..., née Nella B..., demeurant àSaint-Seurin-de-Cadourne (Gironde), 3 / Mme X..., née Clara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clara X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

caractère substantiel à la formalité d'un acte extrajudiciaire, dès lors que la référence à un tel acte est claire et que l'emploi simultané du verbe "adresser" est une impropriété n'altérant pas la clarté

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas Fernandes, Juges assistés de Maître Clara MARTEL Greffier.

social est sis [Adresse 1] Représentée par Me MAQUET Hubert, avocat au barreau de Lille, DÉFENDEUR Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 14 novembre 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Ludovic COUDERT et Mathieu LABROUSSE, juges, assistés de Maître Clara-MARTEL,

[Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Marocaine représentée par Me Anne-claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 32 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

DÉFENDEUR Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Marocaine défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

Localité 4] Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [X] [T] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Nous, Clara

GESTION IMMOBILIÈRE (SOGI), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

GONIN, Avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE L’association LES JEUNES HEURES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [J] [S], Représentant des salariés Madame Clara