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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137256fcd5801467741db31
13 mars 1996
13 mars 1996
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 novembre 1994, qui, pour exécution d'un travail clandestin, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301326
7 novembre 2012
7 novembre 2012
30 mars 2007, à l'installation électrique, en état de fonctionner, étaient infondées et ne pouvaient justifier le paiement de pénalités de retard ; qu'il en allait ainsi notamment des réserves aux chapes
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53e0
18 juin 1991
18 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Chaix dont le siège est à Avignon (Vaucluse), cours Jean Y..., en cassation
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d210
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Y... coupables d'importations sans déclaration de marchandises prohibées et déclaré les SARL Bonizoo et Nature Europe solidairement responsables respectivement de Léon Sacre et de Claude Y..., et est
Source officiellecr
61372568cd5801467741d759
13 février 1996
13 février 1996
93-41 du 11 janvier 1993, interdisent au chef d'établissement d'admettre les travailleurs à procéder à une quelconque intervention sur une machine comportant des organes en mouvement ; que Jean-Claude
Source officiellecr
61372678cd58014677425d20
19 août 1997
19 août 1997
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 12 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour exercice illicite des activités de consultation et de rédaction
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209737_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chayé d'une somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f1a
1 juillet 2016
1 juillet 2016
[P] [Q] [S] (délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA CHANEE DUCROQ DESCHEMAKER [Adresse 2] représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 31 PARTIE INTERVENANTE
Source officielle3e Chambre A
5fdd3d5c369763a5e5fb875c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
D..., avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie-Caroline G... de la H..., avocat au barreau de TOULON Monsieur Claude Y..., de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87beb
8 novembre 2005
8 novembre 2005
X..., qui a respecté cette clause, a subi un préjudice qui doit être réparé.
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En octobre 2012, la société BCF a réalisé une chape fluide anhydrite en lieu et place de la chape en ciment prévue dans le descriptif des travaux.
Source officielleService des référés
65c3da00c432ce7d11a70339
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par courriels des 4 novembre 2022 puis 24 janvier 2023, invoquant des non-conformités de la chape des locaux loués à la société TREEFROG et l’impossibilité pour cette dernière d’exploiter lesdits locaux
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68dba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, chape, carrelage mis en œuvre par la SARL SUUN PERE ET FILS.
Source officielleC6-REFERES
68644e6a0bb2f8a66ca67bbb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : La S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a17
10 juin 2003
10 juin 2003
chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 06 Mai 2003, La cour étant composée de : Monsieur Alban CHAIX
Source officiellecr
6137261ecd58014677423123
3 juin 2004
3 juin 2004
effectués par Claude X... sur le compte BRO, se sont élevés à 142 540 euros pour la période d'avril 2000 à mars 2002 (pièce n° 1B) ; que les chèques tirés sur le compte Crédit Agricole au profit de Claude
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349073257a2b92d92b947
18 mai 2017
18 mai 2017
de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de 6cm d'épaisseur conforme au DTU, la contraignant de fait à installer une chape d'une épaisseur réduite à 2 voire 1 cm.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à lui verser une somme de 23 695, 33 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur la réalisation des chapes
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0261
10 mai 1989
10 mai 1989
de : 1°/ la société civile immobilière RESIDENCE VERLAINE, dont le siège est à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Monsieur Michel Y..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Claude
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