Pascal Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme EFI, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Carol D..., 2°/ Mme Pascale C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la MACIF, dont le siège

Pascal X..., demeurant tous les quatre ..., 5 / la société civile immobilière (SCI) La Valserine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre

Pascal A..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., ès qualités de liquidateur de Mme Christine Z..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile

APJD, dont le siège est 2, place de la République, 14100 Lisieux, En cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Colette

La société Parc éolien Nordex LIX est devenue la société Parc éolien de la voie Corette.

Les déchets collectés auprès de tiers, auxquels s'ajoutent les déchets livrés par des entreprises extérieures, représentent un volume annuel de plus de 52 tonnes.

de terre et la moitié indivise, avec un autre acquéreur, d une parcelle de terre cadastrée n° 1768 section D qui consistait dans un chemin avec une place de retournement ; que, par acte du 28 juillet

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Les dispositions de l’article UA4 reprennent ces principes de gestion des eaux pluviales à la parcelle, le rejet des eaux pluviales au réseau de collecte étant en outre régulé à 2l/s/ha et conditionné

72 de la commune de Boussac Bourg, dont ils sont propriétaires depuis le 29 mars 1994, sont enclavées mais ont toujours été desservies, en vertu d'une servitude légale de passage, en traversant les parcelles

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 5.

A B, représenté par Me Pascal, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de deux mois

agricoles : Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres auxiliaires en fonction dans les lycées et collèges agricoles (...)

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme E..., les conclusions de M.

Pour autant, à la date de référence, soit le 25 novembre 1996, les constructions et équipements, avoisinants aujourd'hui la parcelle (lotissements, collège), n'existaient pas puisqu'il résulte des productions

C A est propriétaire d'une parcelle cadastrée H 745 située sur la commune de Port-Bail-sur-Mer.