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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301323
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Mais attendu qu'ayant constaté que dans le dispositif de son jugement du 17 décembre 2007, le juge des loyers commerciaux avait dit que le loyer des baux renouvelés n'était pas soumis à la règle du plafonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
.-83400 HYÈRES représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Hervé ANDREANI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON
Source officielleServ. contentieux social
6960010fcdc6046d47aa8890
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
Source officielleChambre sociale
65b362a71d7564000872defe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LGA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] MAND ATAIRE JUDICIAIRE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Corinne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., en charge de la rédaction des plans DCE, et les sociétés CDLP et Armor Ingénierie, en charge de la rédaction du CCTP du lot n° 10 et, d’autre part, à la société Saunier & Associés, assistant à la
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497358.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b46
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] (mur côté cour, plafond). S'agissant du plafond de la salle d'eau de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003132_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, le dernier alinéa de cet article 251-4 du règlement sanitaire départemental prévoit que la hauteur sous plafond des pièces principales et de la cuisine est au moins égale à 2,30 mètres (m) et que
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
25 février 2016
La réparation se calcule au poids ou au colis, le plafond le plus élevé étant alors retenu.
Source officielleService des référés
6627fd1642439575e2f7e247
22 avril 2024
22 avril 2024
L’isolation thermique sera arrêtée à 20 cm des colliers de fixation des conduits et des descentes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD000333805
24 septembre 2009
24 septembre 2009
A la date de la présente décision, ce cabinet participe à une mission pour le compte d’ABG Sundal Collier Norge ASA (« ABG Sundal Collier »), la société-mère de Sundal Collier & Co ASA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e52
19 mai 2022
19 mai 2022
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Corinne
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
supérieure à 2,20 m ; que la surface de la pièce principale, mansardée et en partie occupée par le coin cuisine, n'est que de 7,8 m² sous cette même hauteur et que la largeur de l'unique chambre, de type
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104463_20250228
28 février 2025
28 février 2025
une entrée dont la hauteur sous plafond est de 2, 36 mètres, le reste de la chambre étant d'une hauteur sous plafond de 2,05 mètres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303953_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond
Source officielleChambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] [B] le vol de colis correspondant à trois livraisons, que ce dernier conteste, contrairement à ce qu'écrit l'intimée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Etienne COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531 INTIMEE Etablissement Public CAMPUS FRANCE [Adresse 2] [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300605
24 mai 2011
24 mai 2011
repas, absence de toile polyester sur allège de fenêtre derrière le radiateur, couloir vers coin nuit, bullage de la toile murale et réapparitions de grains de support, défaut d'égrenage et de ponçage
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f2e
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Y... a été engagé, en qualité de platrier-peintre, poseur de moquettes, par M.
Source officiellecomm
éclaré irrecevable l'appel formé par la société CCIc/MM. B
61372390cd5801467740b6d1
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Pierre C..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cottin Covelac, 2 / de M. Toufiq A... (et aussi Ibrahim), demeurant ..., 3 / de M. Z...
Source officiellePage 39 sur 172