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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513831_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Mme A B, ressortissante colombienne, née le 7 mai 1987 à Bogota en Colombie, est entrée en France en 2018, sous couvert d'un visa de type D valable du 31 juillet 2018 au 31 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418221_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 août 2024 des autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501986_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, ressortissant colombien né le 31 décembre 1993 à Riohacha (Colombie), entré en France le 17 février 2017, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 27 février 2024 une demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502724_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme B, ressortissante colombienne née le 13 mars 1986, est entrée en France en 2016 accompagnée de sa fille, née en 2014 en Colombie. Le 13 août 2024, sa fille a obtenu la nationalité espagnole.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedb
10 février 2009
10 février 2009
né le 24 Avril 1957 à PALMIRA VALLE (COLOMBIE) de nationalité Colombienne ..., 28231 LAS ROZAS Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
K... né le [...] à Armenia (Colombie) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415464_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, ressortissant colombien né le 25 mars 1986 à Cartago (Colombie), entré en France au cours de l'année 2018, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 22 juin 2023 d'une demande de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415465_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme B C, ressortissante colombienne née le 9 juin 1983 à Cartago (Colombie), entrée en France au cours de l'année 2018, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 22 juin 2023 d'une demande
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217514_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D, ressortissant colombien, né le 14 avril 1990 à Belen de umbria (Colombie), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00717_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme B A, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03112_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
décision fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il risque sa vie en Colombie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00881_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A C, ressortissant colombien né le 28 avril 1989, déclare être entré en France le 30 septembre 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00883_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mme B, ressortissante colombienne née le 24 septembre 1985, déclare être entrée en France le 30 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601306_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Privé de tout droit au travail, il ne peut subvenir aux besoins de son foyer et est empêché de se rendre en Colombie pour rendre visite à sa famille ; - la décision est entachée d’un défaut de motivation
Source officielleREFERES 2ème Section
67895721428384b762e6265c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cbf5112d8edd056c90
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [F] [R] né le 23 Juillet 1981 à [Localité 3] de nationalité Colombienne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510381_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
C, ressortissant colombien né le 4 octobre 2001, demande l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301552_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, ressortissant colombien, est entré en France le 28 mai 2022 accompagné de sa conjointe et de leurs deux enfants mineurs.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305578_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme A B ressortissante colombienne née le 3 avril 1990, accompagnée de ses trois enfants mineurs demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 13 mars 2020 par laquelle le ministre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré irrégulièrement sur le territoire français fin 2016 selon ses déclarations.
Source officiellePage 39 sur 569