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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466879.20230227
27 février 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'ADIN en Nov'acces ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:447243.20211122
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Jaune-rouge-bleu ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
Rolles la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux en qualité de sous-traitant.
1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
B et que l'écriture comptable correspondante a été corrigée avant la clôture de l'exercice.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... & Vincent SAUVAGE N...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300797_20230209
9 février 2023
Il est constant que, par courrier du 16 janvier 2023, la commune de la Garenne-Colombes a informé le cabinet ACPQ du rejet de sa candidature.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88814cdc6046d471c8c1f
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005999 Numéro PC : 4163377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300113
2 février 2022
Jacques, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin , Stoclet et Associés, avocat de la société Opale BET, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD et de la
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
R.G : 06/01655 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 mars 2006 APPELANTS : Monsieur
comm
61372259cd580146773fc377
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Corinne, Virginie, Florence X..., demeurant
6137232bcd580146774065ca
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Coryne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88330
6 avril 2023
Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 1211/22 Ordonnance n° : 88330 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ingénierie 84, ayant la SAS Boulloche, Colin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110515
28 juin 2023
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Roquelaine Pauilhac, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société BATC cabinet
ECLI:FR:CCASS:2025:C110097
26 février 2025
siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-20.234 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210070
16 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société civile immobilière Danjou, de la SARL Delvolvé et
ECLI:FR:CCASS:2019:C100692
11 juillet 2019
Le 2 juillet 2004, les SCI Colline des Renardières et Jardins des Renardières, représentées par Mme W...
Chambre 1-7
64ae4668a1775905dba3ba2b
11 juillet 2023
[G] [Y] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b646
25 août 2023
RG n° 20 / 03260 APPELANTE Madame [C], [U] veuve [I] née le 03 mai 1953 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Chambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492e
26 janvier 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Chambre sociale
6826d20c9717a7923fdf487f
17 octobre 2024
bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS : A l'audience conférence du 5 décembre 2023 de la chambre sociale, l'affaire a été renvoyée au 25 juin 2024 en dépôt de dossier devant Mme Corinne
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