CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 591 résultats pour « DELALANDE CCC Dossier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
-La demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques est assortie d'un dossier comportant :
Article ANNEXE 4
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Article R218-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58
Le préfet sollicite, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du dossier complet de demande, l'avis :
Article D6221-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89
Les demandes d'autorisation ne peuvent être examinées que si elles sont accompagnées d'un dossier complet.
Article D6221-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91
Article R212-7-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le secrétaire de la commission ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le secrétaire suppléant rapporte les dossiers.
Article D632-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 79
Les dossiers de demande d'extension sont adressés au ministre chargé de l'agriculture, qui les transmet aux autres ministres compétents.
Article Annexe III
ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
Article R911-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 27
Le ministre chargé de l'éducation instruit l'affaire à partir du dossier d'enquête transmis par le recteur d'académie.
Article R*423-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 11
Dans les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, le maire transmet un exemplaire du dossier au préfet.
Article R141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 07
Les conditions de présentation et la composition du dossier de demande d'agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article R5141-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la composition du dossier de demande et le modèle de contrat d'accompagnement.
Article D361-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00
Lorsqu'il l'estime nécessaire, le préfet fait procéder à une expertise des dossiers par le comité départemental d'expertise.
Article R123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 22
Le dossier mentionné à l'article L. 123-33 et transmis à l'organisme unique comprend les éléments suivants :
Article A331-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
L'autorité administrative délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur lorsque le dossier transmis est complet.
Article R1322-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03
Le préfet transmet le dossier, auquel est joint l'ensemble des avis recueillis, au préfet de région.
Article 222-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 64
Pour l'attribution d'une allocation directe, l'entreprise de distribution remet le dossier de demande selon les cas :
Article 279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92
Il est délivré gratuitement à chacun des accusés et parties civiles copie des pièces du dossier de la procédure.
Article 1
médecins experts et surexperts est fixé ainsi qu'il suit pour l'examen des demandes de carte d'invalidité à " double barre rouge ", y compris la rédaction du rapport médical motivant l'avis émis par les praticiens : Experts : Examen des dossiers
Page 39 · 7 591 résultats