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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
3 juin 2009
Il y a eu des réclamations à ce sujet, sauf par rapport à l'électricité (vu notamment lettre du 14 novembre 2006 qui évoque sinon une proposition d'acquisition).
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39d
3 juin 2009
3 juin 2009
Il y a eu des réclamations à ce sujet, sauf par rapport à l'électricité (vu notamment lettre du 14 novembre 2006 qui évoque sinon une proposition d'acquisition).
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8c63d497adffda4041
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Pierre Delavenay, président de la chambre sociale, en qualité de magistrat chargé du contrôle de la mesure d'expertise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006720_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, la Commune de Gilly sur Isère, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants au versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401489_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Wells Fargo Bank, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1113JUD004203898
13 novembre 2001
13 novembre 2001
du préjudice que lui avait causé le refus de communication des pièces de son dossier. 10.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d8d2fa6fd0f804040e
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b92383
8 janvier 2025
8 janvier 2025
fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024, assistée de Axel DURAND
Source officielle3e chambre civile
65b364171d7564000872dfa8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle4ème chambre
DTA_2000186_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda696
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, Présidente de chambre, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c27141
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203603_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est entré en France en 2020.
Source officielleChambre 2
DTA_2300006_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202726_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2022 et le 2 mars 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Pierre Cazalis de Fondouce, représenté par Me Durand, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217380e
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Il est établi par un email adressé par la société Sirege (pièce n°8 intimée), un email de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c331df9338379d26a5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58c
17 avril 2025
17 avril 2025
[B] a mis en demeure la société venderesse de respecter la garantie commerciale et de prendre en charge le remplacement des pièces défectueuses. Postérieurement, M.
Source officielle8e Chambre A
6163278f33484180ee7228b9
3 novembre 2011
3 novembre 2011
la réouverture ; SUR CE, Sur la recevabilité des pièces et des conclusions.
Source officiellePage 39 sur 226