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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473331.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464137.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477538.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486744.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496505.20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490253.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496557.20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452646.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a76432e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/0025 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYKH
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595e9d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459664c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
/01/2024 àl’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd6c
29 avril 2024
29 avril 2024
/04/2024 àla SELARL RACINE [Localité 5] la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce9c9ea95b316fdf6e2
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1ef1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
/12/2023 àMe Jean-jacques DAHAN Me Eve LERDOU-UDOY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f4a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
/12/2023 àMaître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Emmanuel GAUTHIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f88
18 décembre 2023
18 décembre 2023
/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Françoise LENDRES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
15 Juin 2022 N° RG 21/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPSN [K] [M] C/ CPAM 95 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de PONTOISE rendu(e) le 06 Avril 2021 N° RG : 20/00396 Copie
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DU 14 Juin 2022 N° RG 21/01356 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPSS [S] [I] C/ CPAM 95 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de PONTOISE rendu le 06 Avril 2021 N° RG : 20/00074 Copie
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80f9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
14 Juin 2022 N° RG 21/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPSV [L] [E] C/ CPAM 95 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de PONTOISE rendu le 06 Avril 2021 N° RG : 20/00313 Copie
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