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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f172
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délivrées le : à : [L] [C] [I] la SARL LE GALL AVOCAT l'HÔPITAL [8] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SARL LE GALL AVOCAT CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] Association ATY Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David
Source officielleTrib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleChambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[T] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (RUSSIE), demeurant [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me David APELBAUM de la SELASU DAVID APELBAUM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Vu
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cf5b6c6260008b532df
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cf9b6c6260008b532e1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cfdb6c6260008b532e3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d01b6c6260008b532e5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d05b6c6260008b532e7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d09b6c6260008b532e9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
PAR CES MOTIFS : Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par décision contradictoire : DÉCLARONS la Sci Des Bains irrecevable en sa demande de suspension
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5e
5 octobre 2017
5 octobre 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, David Meleuc, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe : DÉCLARONS irrecevables les écritures déposées par voie postale
Source officielle7éme chambre
DTA_2209682_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A et Mme D E, représentés par Me David Vautrin, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212315_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
mémoires, enregistrés les 2 septembre 2022, 10 mars, 10 juillet et 11 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aureade, représentée par Me Garancher, demande au tribunal : 1°) de la décharger
Source officielle10ème chambre
DTA_2302208_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me d’Onorio di Meo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807292_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A C et Mme B D, représentés par Me Lambert, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d6a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- L'en décharger. - Débouter la banque de ses demandes. A titre subsidiaire, - Dire que la banque a manqué à son devoir de mise en garde. - La débouter de ses demandes.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d819
11 avril 2024
11 avril 2024
TOURMOND Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
DAVIS ACOUSTICS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69011-69479
8 février 2001
8 février 2001
narcotrafiquants, désigné par l’administration des douanes, à la réponse écrite du requérant et à la déclaration complémentaire de l’inspecteur, ainsi qu’aux dépositions orales du requérant et de témoins à décharge
Source officiellePage 39 sur 94