A, qui exerce sous contrat à durée indéterminée le métier de " technicien clientèle " au sein d'une entreprise industrielle de conditionnement alimentaire, fait valoir que la décision contestée l'expose

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le permis de conduire est indispensable à l'exercice de son métier de chauffeur longue distance ; - il est fait état de moyens propres

The statements in question had been made at a meeting of the teaching staff of the Computer Science Department, following which A.S. and L.P. had received a verbal warning.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

OF HUMAN RIGHTS OF 29 SEPTEMBER 1999 (FINAL ON 29 DECEMBER 1999) IN THE CASE OF SMITH AND FORD AGAINST THE UNITED KINGDOM   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 April 2000 at the 704th meeting

European Court of Human Rights of 25 April 2000, final on 25 July 2000 in the case of Cornwell against the United Kingdom   (Adopted by the Committee of Ministers on 22 July 2002 at the 803rd meeting

concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 29 January 2002 in the case of Fielding against the United Kingdom   (Adopted by the Committee of Ministers on 22 July 2002 at the 803rd meeting

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Rıza Türmen,   Elisabet Fura-Sandström,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfète de la Haute-Savoie, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 7 avril 2025, régulièrement publié.

B... ne pourrait pas mettre à profit la formation professionnelle dispensée en France dans son pays d’origine, ni qu’il ne pourrait pas y exercer le métier de « coffreur-bancheur ».

David CREQUIT, greffier.

David ; - les observations de Me Walther, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP

David X... ont pris acte de la rupture du contrat d'apprentissage aux torts exclusifs de l'employeur.

sociale), dans le litige l'opposant à l'association AFPI région dunkerquoise, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Intervention volontaire : - de l'Union des industries et métiers

la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #780 DEFENDEURS Monsieur [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 14] Madame [D] [P] [Adresse 6] [Localité 14] représentés par Maître David

de biscuitier et d’agent en blanchisserie et de préparer son projet professionnel vers les métiers de l’hygiène et de la propreté.

KILOUTOU ENERGIE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 S.A.S.

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.