[X] [J], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M.

[H] [I], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

renvoi qu'il a formulée le jour même de la tenue du débat, un courrier électronique a été adressé à l'avocat de M.

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

, le déroulement des débats et les noms des trois experts objets d'une procédure disciplinaire, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

(procès-verbal des débats p. 10) que Mme C...

Il a ajouté qu'il ne se présenterait pas au débat n'étant pas en mesure de valablement occuper son office. 5. Le débat contradictoire a eu lieu aux jour et heure fixés. 6.

terminés ; "alors, qu'en l'absence de réplique de la partie civile ou du ministère public, les débats sont clos après les plaidoiries de la défense et la Cour et le jury doivent aussitôt délibérer

(p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant de déposer ; " aux motifs qu'il est le " beau-frère " de l'accusé, c'est-à-dire le mari de sa soeur B... épouse A.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

à l'ensemble des débats de la cause" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une première audience s'étant déroulée le 22 avril 2004, les débats ont été rouverts à l'audience

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du débat contradictoire et prolongé la détention provisoire de M.

et des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (P.V. des débats, p.11) : le président a invité les jurés et l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de

; qu'en l'espèce, l'arrêt ne mentionne ni le nom ni la présence d'un greffier aux débats en violation des articles R. 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, et 454 et 458 du nouveau Code de procédure

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Pro Tech fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1999) d'avoir écarté des débats

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 316 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats

le président et les assesseurs de la cour d'assises sont désignés dans les mêmes formes, soit par ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions ; que le procès-verbal des débats