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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b50

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db696569

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

64cde6aee5a2b5d969490da4

Appel

4 août 2023

4 août 2023

APPELANTE : Madame [F] [X] née le 15 Septembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] appelante informée de son droit à garder le silence Présente et assistée de Me Aliénor DIJOUX

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98db0cdc6046d47d3463a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DIVORCE des époux : Monsieur [R] [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] et Madame [X] [U] [M] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dbecdc6046d47d34736

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DU KOSOVO) et Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DU KOSOVO) DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1c1cdc6046d47ea569f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] et Monsieur [A] [F] [O] [Z] [H] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ad33109fd079b72bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

238 du Code civil : Madame [H] [V] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 10] (MAROC) et Monsieur [C] [M] [Y] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 10] (MAROC) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8bd33109fd079b72f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles 237 et 238 du Code civil : Madame [W] [X] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] et Monsieur [G] [U] [V] [D] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487702fc178212f86732

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

238 du Code civil: Madame [G] [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (THAÏLANDE) et Monsieur [D] [U] [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0e4e0040aa37364ab8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

articles 237 et 238 du Code civil : - Madame [U] [F], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] Et de - Monsieur [M] [H], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [Y] [F] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] et Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d124e0040aa37364b05

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 11] et Monsieur [E] [J] [B] [D] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] ; N° RG 22/02522 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBWW Madame [M] [G] /c Monsieur [E] [J] [B] [D] DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d144e0040aa37364b3f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l’origine de celle-ci, N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6T7 Madame [L] [Z] /c PRONONCE LE DIVORCE des époux : - Madame [L] [Z] Et de - Monsieur [T] [I] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

677da2a3b032d83cfd3ecffb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Code civil le divorce de : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] et Madame [V] [K] [D] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7263d497adffda3fc9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170765

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

d'aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droit et obligations à l’Etablissement public Grand Paris Aménagement prévoit que « l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France est dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd108cdc6046d473c84bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

233 du code civil le divorce de : Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] et Madame [F], [O] [W], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

époux : Monsieur [C] [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] Madame [K] [A] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], SERBIE (YOUGOSLAVIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c436d6

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

automatique simultanée de douze vaches ; que des incidents imputables aux défaillances de l'installation ont entraîné la mort de quatre bêtes ; que la société Herstal a assigné le GAEC puis, celui-ci s'étant dissous

Source officielle

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