obligations de la convention en cette matière ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier et du supplément d'instruction qui a été ordonné que le programme RTL 9, diffusé à partir du Grand Duché

2011, de la SA JETFLY AVIATION qui demande à la Cour de : -confirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent -inviter Monsieur [S] [E] à mieux se pourvoir devant les juridictions du Grand-duché

2011, de la SA JETFLY AVIATION qui demande à la Cour de : -confirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent -inviter Monsieur [Z] [S] à mieux se pourvoir devant les juridictions du Grand-duché

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports Chalavan et Duc, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre 2004) ayant confirmé un jugement ayant déclaré recevables car non prescrites, d'un côté, l'action engagée par la société Sollac à l'encontre des sociétés Chalavan et Duc

du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1995 et le 12 octobre 1995, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par l'UNION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE L'ARRONDISSEMENT DE BAR-LE-DUC

Construction, SMABTP (assureur des sociétés Duca Construction et Marignane Isolation ) et GAN (assureur de la société Bois Charpente et Couverture)

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Duc n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M. Duc est réputé s'être désisté des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Elle était affectée sur le site de Bar le Duc, mais son contrat de travail prévoyait une clause de mobilité.

Duc. Considérant ce qui suit : 1. M.

sur le pourvoi formé par : - LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de BAR-LE-DUC

A Duc a été invité, en application des dispositions de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, par courrier en date du 24 février 2022 auquel était joint un formulaire mis à la disposition

DUC ET PRENEUF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.S.U.

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE BAR LE DUC représenté par son directeur en exercice et dont le siège est

EBG RAYNAUD Grosse délivrée le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maître DUCOS-ADER, avocat à la cour d'appel de Bordeaux

Duc en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.