en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Jeannine X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Durol

[R] et de Mme [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dufour associés, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant

DUCOURAU, DURON, [E], [S]-[V] & ASSOCIÉS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Me Dupoux au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2001 par la société Lionel Dufour en qualité de directeur régional, a, par courrier du 11 septembre 2007, pris acte de la rupture de

publique du 01 avril 2026 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et en dernier ressort, - mise à disposition au greffe le 01 avril 2026 - signée par Sabine ORSEL, présidente Valérie DUFOUR

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maggy DUHOUX

dont le siège social est Val Joanis à Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 18/ La société civile immobilière Duron

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, par le truchement de son conseil, Me Dupoux, a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024. M.

DUROUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 9 janvier 2024 la société Bertrand Duron Constructeur, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit

Me Dupoux au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[H] [R] a fait citer devant le tribunal de première instance de Nouméa le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'DU LOT N°8 DU LOTISSEMENT DUFOUR' (SDC LOT N°8 DUFOUR), représenté par son syndic l'agence Jack CHATELIN

centre de rétention de : X SE DISANT [R] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 14 h 18 par courriel, par Me Morgane DUPOUX

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Dufour Yachts Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.