Codes de loi français

Article 140.4

aux modalités prévues dans l'annexe et dans l'appendice de la résolution OMI A.1120 (30) , telle que modifiée, concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats ; . 12 Des modalités claires

Article 221-III/26

Il doit être clairement indiqué sur les enveloppes des radeaux de sauvetage que ceux-ci sont équipés de dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage. 2.5 bis Dans le cas de groupes de radeaux desservis par un même MES, la règle d'un dispositif

Article 226-5.04

Les tableaux doivent être pourvus d'indications claires ; les boîtes à fusibles et les porte-fusibles doivent être contrôlés périodiquement afin de s'assurer que l'on utilise une intensité de fusion correcte. 3.1.

Article Préambule

La notion de lot devra être clairement définie tout au long du schéma de vie. Plan de surveillance 1. Application des dispositions de l'arrêté Modalités minimales de contrôle. ― Parties communes et généralités.

Article Annexe I

Lorsque ce n'est pas le cas, les porteurs doivent démontrer la participation de ces dernières à leur coconstruction en déterminant clairement leur place dans la gouvernance et l'impact sur la conduite des projets. 5.

Article Annexe II

Le psychologue établit un compte rendu qui fait apparaître clairement les résultats de l'évaluation (répond aux exigences/favorable ou ne répond pas aux exigences/défavorable...).

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

- les expertises spécifiques présentes dans les équipes du GIP MDPH et du Conseil départemental-scolarité, emploi, troubles spécifiques …-doivent être maintenues et identifiées clairement dans la nouvelle organisation ; - en complément

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de commercialisation à distance utilisée. IV.

Article Annexe Ib

Les spécificités techniques, mécaniques et fonctionnelles de chacune des liaisons sont clairement exprimées.

Article Annexe IV d

Tout au long de l'épreuve, il est attendu que le candidat s'exprime dans une langue grammaticalement acceptable, adopte une prononciation claire et une intonation pertinente et mobilise une gamme de langue étendue.

Article Annexe I

- Les actions à mener sont clairement identifiées.

Article Annexe VII

(Indiquer clairement et sans abréviation, dans l'ordre chronologique : la formation suivie, l'établissement fréquenté, les références de l'approbation du programme, la durée et les dates correspondantes.)

Article Annexe I-B

Voies de circulation Les voies de circulation et d'accès aux installations ou lieu d'utilisation sont clairement définies et délimitées. Elles sont convenablement entretenues et présentent une surface de roulement nivelée, exempte d'obstacles.

Article Annexe II

certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits Entre : Le préfet, agissant au nom de l'Etat, représenté par le directeur de la direction départementale en charge de la protection des populations, d'une part, Et : M. ou Mme

Article Annexe

vie des agneaux, mais si son incidence directe sur la qualité des carcasses peut être démontrée, il est possible de communiquer sur le mode de conduite du troupeau reproducteur, sous réserve que le troupeau de mères destiné à la certification soit clairement

Article 151-1.08

transmises à l'Etat du pavillon et les actions requises par l'Etat du pavillon ; d) Les actions correctives entreprises, et que les autorités, une fois informées de l'exécution des réparations, se soient assurées que les anomalies qui avaient été clairement

Article 228-5.14

La soupape de retenue de chaque section doit être facilement accessible et son emplacement doit être indiqué de façon claire et permanente.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.

Article Annexe I

Toutes les marques et inscriptions requises par toute exigence doivent être claires, ineffaçables, non ambiguës et non transférables. 10. Indication du résultat 10.1. Le résultat doit être indiqué par affichage ou sous forme de copie imprimée. 10.2.