Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

restreignant la libre négociabilité des titres.

Compte tenu du libellé de la clause, M.

née le 08 Janvier 1937 à MACON (71000) ... 71850 CHARNAY-LES-MACON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : M.

Localité 11], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

La clôture de la procédure a été prononcée le 5 septembre 2025, avant l'ouverture des débats et sans opposition des parties.

le 25 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré

- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Edouard LOOS, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

le 24 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui

: Monsieur Edouard LAMBRY ARRET : - contradictoire ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Me Edouard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe

François, Jacques, Edouard B... de la Tour d'Auvergne Lauraguais, demeurant ... (7e), 3 / de Mme Dagmar D..., épouse de M.

session du Parlement nouvellement élu tenue le 22 novembre 2003 fut interrompue par des manifestants qui prétendaient que les élections avaient été truquées et demandaient la démission du président Edouard

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE

le 24 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré

de Me Bernard SANSOT, avocat au barreau de PARIS, toque C827 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.

Claude Edouard Jean, B... Alain Florentin et B... Julie épouse C...