617, au capital social de 2.439,18 euros, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Elisa

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée polyvalent Elisa

. ; - n° 130 675, présentée par Mme Anne-Marie XL..., élisant domicile à la Mairie de Saint-Etienne, à Saint-Etienne (42000) ; - n° 130 676, présentée par Mme Josette-Claude Q..., demeurant ... ; - n°

selon lui la SODEMA aux droit de laquelle vient la SOFIAG, a clairement renoncé à tout recours à son encontre en sa qualité d'emprunter ; qu'il expose à cet égard que le contrat mentionne que la SCI ELISA

né le 12 mars 1957 à AMNEVILLE (MOSELLE) Élisant domicile chez Me Jean-Pierre I... ... 75116 PARIS Alim Y...

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Elisa

transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0160, dispensé de comparaître en application des dispositions de l’article 486-1 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Elisette

Michel Z..., élisant domicile à la société Secodip, dont le siège est ...

Jacques B..., ces trois derniers élisant domicile au SRCTA, ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de

A de régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, en communiquant l'acte attaqué et en élisant domicile sur le territoire de la République, de l'Union européenne, de l'Espace économique européen

B... a été invité à régulariser sa requête, dans le délai d’un mois suivant la réception de la lettre, en élisant domicile dans un des territoires fixés à l’article R. 431-8 du code de justice administrative

signée par Elisette ALVES, Vice-Président, chargée de la mise en état, et par Frantz FICADIERE, Greffier présent lors du prononcé.

Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse 4] [Localité 7] Société [B] BOGART INTERNATIONAL BV, société de droit néerlandais Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse

vestiaire : 625, Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors des débats et de Elisa

Laurent LUCAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 109 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière lors des débats et de Elisa

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

défaillant Monsieur [X] [W] né le 11 Novembre 1963 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] défaillant Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats et de Elisa

DEBRAY, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats et de Elisa