G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.

E D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Allemagne ; 2°) d'enjoindre

DRAINAGE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite de rejet du ministre de l'agriculture rejetant son recours gracieux du 26 février 1985 relatif au retrait d'une circulaire DIAME

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, que par l'effet de la résiliation du marché liant la société Diam

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)31 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 July 2003 (final on 22 October 2003) in the case of SA Cabinet Diot

A, représentant ce dernier et celles de Me Bras, représentant la commune de Dio-et-Valquières. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B A demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 pour une maison située à Solaure-en-Diois

Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner le mur séparant les parcelles cadastrées B 2511 et B 2512, situé 2 A, avenue Léopold Diot

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Dim s'est pourvue le 6 novembre 2012 en cassation

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

1935; ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS PREVUES PAR CE TEXTE SONT EXIGEES DANS TOUT ACTE CONSTATANT UNE CESSION AMIABLE DE FONDS DE COMMERCE; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE NULLITE FORMEE PAR DION

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-18.697 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Christian Dior

B..., représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Elatrassi demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

F C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) Domicilié chez Me ELATRASSI