DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS) Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur

DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS), Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur

LAFORCADE de la SELARL CLF, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE DEMANDERESSE en REFERE D'une part, ET : Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Erwan

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Erwan

CO.LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble Huawei Bantian District Shenzhen 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée et assistée par Alexandre B... substituant Me Erwan

DEFENDEUR : Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représenté par Maître Erwan

ONNO Parc d'Activités Tréhonin Le Sourn - BP 52 56302 PONTIVY CEDEX représentée par Me Erwan COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES substituant Maître DELUCCA, avocat à Paris INTERVENANTE :

des mémoires enregistrés les 19 février, 10 juin et 28 octobre 2021, non-communiqué pour ce-dernier, Me Marc Leray, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Osmia, représenté par Me Erwan

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

His parents, Mrs Muhteber Ütebay [1] and Mr   İyasettin Ütebay [2] , and his brother, Mr Ercan Ütebay, declared their intention to pursue the application. 3.

Italie (n o 1) [GC], n o   36813/97, §§ 178 et suivants, CEDH 2006 ‑ V, et Erkan c. Turquie (déc.), n o   41792/10, § 75, 28 janvier 2014). 31.

2004, la Cour a reçu la déclaration suivante, signée le même jour par le conseil des requérants   : «   Je note que le gouvernement turc est prêt à verser, à titre gracieux, à Osman Yazıcı et Erkan

inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 74657/01 présentée par Erkan

display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 28512-28515/95, 30646 ‑ 30651/96 by Celal ŞENGEZER, Ercan

  Erkan Soylu c. Turquie (n° 74657/01) Le requérant, Erkan Soylu, est un ressortissant turc né en 1973 et résidant à Bursa (Turquie).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ersan, avocate commise d'office représentant M. C, présent, assisté de M.

Erwin Baischer, ressortissant autrichien, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole   n°   11, a déclaré recevable le grief relatif à l’absence

Erwin Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M.

Erhan X... ; 2°) de rejeter la demande dirigée contre cette décision présentée par M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 August 2025   SECOND SECTION Application no. 32276/19 Ercan