parisienne, l'huissier ne pouvait guère faire mieux ; qu'il importe peu que le procureur de la République près le tribunal correctionnel ait estimé qu'intrinsèquement il aurait été bon que l'huissier fasse

X... et face à l'attitude peu affective de sa mère avec laquelle existait un conflit sous-jacent, A...

fin à la projection de gaz lacrymogène dont il était victime et qui l'avait blessé, qu'il a à son tour saisi une arme-un bâton-dont il a fait usage ; qu'il en résulte que le prévenu, qui devait faire face

n'excédant pas 8 jours ; "aux motifs que Christiane X... n'a cessé de harceler Me Y..., stationnant de manière ostensible devant son domicile personnel, passant des journées entières sur un banc public, face

au motif adopté des premiers juges, qu'en ce qui concerne les faits compris dans la poursuite, lesquels sont antérieurs au 28 février 1990, "la problématique de l'espèce est que le tribunal se trouve face

d'autre part que l'arrêt ne pouvait se borner à évoquer les dires des parties mais devait procéder à l'examen du document produit, enfin qu'en relevant qu'il n'était pas établi que le contenu des cartons fasse

un travailleur handicapé ; que faute d'avoir ainsi statué, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; 4 / qu'en prenant deux fois en considération le potentiel professionnel d'une salariée en face

compte tenu, notamment, des ressources de l'intéressé ; "que la Cour devait donc dire en quoi les ressources actuelles de Jean-Louis X..., qui démontrait qu'elles ne lui permettaient pas de faire face

X..., son employeur, du fait de la désorganisation des services à laquelle il ne pouvait réellement faire face, faute de connaître la situation exacte et la durée de l'absence de M.

paiements à la date du jugement, soit le 27 avril 1977, et a en conséquence rétracté ce jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cessation des paiements résulte de l'impossibilité de faire face

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir retenu, par motifs adoptés des premiers juges, que les époux Z... ne disposaient pas des fonds nécessaires pour faire face à leurs obligations

son état justifiait "la reprise persévérante du traitement entrepris mais dont les résultats malheureusement peuvent parfois être longs à se manifester : plusieurs mois, voire plus d'une année "et que face

fait application de l'article 7 de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face

l'encontre de la banque, alors, selon le pourvoi, que le banquier qui accorde un crédit à une société en cours de constitution doit s'assurer que celle-ci sera à même, grâce à son activité propre, de faire face

Code de procédure civile, 1351 du Code civil et 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que l'état de cessation des paiements suppose que l'actif disponible ne permette pas de faire face

et n'a, en conséquence, pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions de la salariée, si le comportement de celle-ci n'avait pas été dicté par le souci de défendre les intérêts de l'entreprise face

10 avril 1995, qu'il ressortait du procès-verbal d'audition du président du tribunal de commerce devant le juge d'instruction que le président s'était adressé au procureur de la République pour qu'il fasse

initiée sur l'ensemble de son patrimoine par un créancier titulaire d'une créance exigible de 7 000 000 de francs, motif inopérant à établir que l'actif disponible de la société ne permettait pas de faire face