demandes, l'arrêt, après avoir écarté l'incidence de l'annulation de l'accord d'entreprise, retient que s'impose aux parties la qualification figurant dans les contrats de travail, les avenants et les feuilles

fiscal lui aurait donné l'ordre de minorer le stock, ce qu'il aurait refusé de faire non sans prendre la précaution de se ménager des preuves pour l'avenir en apposant des marques discrètes sur des feuilles

cassation proposé pour Joël X..., pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort de la feuille

Travail" (arrêt attaqué, p. 3, 5) ; "alors que, premièrement, il résulte du procès-verbal de l'inspecteur du Travail du 10 avril 1998 que la société Exel Logistics Froid lui avait fourni les 111 feuilles

Gérard Z..., des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, sur personne dépositaire de l'autorité publique ; "alors, d'une part, que les mentions de la feuille

avoir prêté chacun le serment "d'apporter son cours à la justice, en son honneur et en sa conscience", conformément aux dispositions de l'article 168 du Code de procédure pénale" ; "et en ce que la feuille

application, une certaine permutabilité du personnel et la tenue de réunions de direction périodiques sous l'égide d'une même personne, portant notamment sur les conventions collectives, contrats, feuilles

personne de Jeanine X..., particulièrement vulnérable en raison d'une déficience mentale et que cette particulière vulnérabilité était apparente ou connue de l'auteur cependant qu'il résulte de la feuille

X... lors de la période comprise entre le mois d'avril 1997 et le mois de juillet 1998, elle avait produit les feuilles de contrôle de temps établies chaque soir par le chef de magasin et son adjoint ;

l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la cour d'appel rappelle que, selon l'article 17-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, l'irrégularité formelle affectant le procès-verbal d'assemblée générale ou la feuille

X... n'avait pas commis de faute fondée sur des faits de faux et d'usage, l'arrêt retient que si certaines signatures apposées sur des prescriptions médicales, ou sur des feuilles de démarche de soins

Il appartient à la Cour de cassation de contrôler l'absence de contradiction entre les réponses contenues dans la feuille de questions et les énonciations de la feuille de motivation. 10.

et précis de ce bon de transport que la seule personne qui y figurait en qualité de destinataire, était la société Norbert Dentressangle; qu'en retenant néanmoins que « sur le bon de livraison et la feuille

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674.

de motivation qui l'accompagne ; que faute pour le procès-verbal de constater que le président a conservé l'arrêt rendu par la cour d'assises ayant statué en premier ressort et la feuille de motivation

de perquisitions à l'issue desquelles ont été saisis notamment des dizaines de kilogrammes d'herbe et de résine de cannabis, environ 7 000 euros en numéraire, des vêtements et montres de luxe, des feuilles

qu'ils étaient rémunérés forfaitairement par jour ou période et non à l'acte ou sur la base d'un pourcentage, qu'ils devaient utiliser les documents du médecin remplacé, ordonnances, certificats, feuilles

Par lettre du 16 juin 2011, la société Marchegay a reconnu sa responsabilité pour les dommages affectant soixante-douze feuilles, mais a considéré que la société [N]Moreux devait remplacer, à ses propres