Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 123 INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

Monsieur [X] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 CPAM DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Florence

soc 3 N° RG 17/03666 - N° Portalis 352J-W-B7C-COAIA [11] [Localité 25] [24] CONTENTIEUX ET LUTTRE [Localité 18] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 22] [Localité 6] Représentée par Maître Florence

: C0519 substitué par Me Edouardo DE FRANCO RISPOLI ALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0306 INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Florence

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2024 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 23/01389 APPELANTE CPAM DE L'ARTOIS Actions contentieuses [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence

rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBGNY RG n° 17/01634 APPELANTES CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence

l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050 INTIMÉE ET APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence

rendu le 06 Avril 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01586 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 15/02394 APPELANTE CPAM 92 - HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence

exécutoires délivrées le : Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile RG 22/04596 PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Localité 6] Représentée par la SELARL KATO

V-B7H-CHCNV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01153 APPELANTE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représenté par Me Florence

Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 substitué par Me Hugo MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 [12] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florence

Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1012 INTIMEE CPAM DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Florence

Localité 4] représenté par Me Angélique WENGER, avocat au barreau de PARIS, toque : R123 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 15/02390 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence

[Localité 11] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Florence

P0064 et par Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES avocat plaidant au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 25] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Florence

CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 4] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] Décision du 20 Mai 2026 [Adresse 4] N° RG 21/02597 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQCC [Localité 5] Représentée par Maître Florence

[Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence

barreau de PARIS, toque : E2070 substituée par Me Sebastien MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Florence