magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

[X] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute

et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Elle fait notamment valoir que la première assignation ne lui a été délivrée qu'en décembre 2015, soit plus de 7 ans après la vente des marchandises en 2009.

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 12]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric

SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence

SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître Hélène MOISAND-FLORAND

Elle verse aussi aux débats le contrat de vente internationale de marchandises du 4 juin 2014 qu'elle a conclu avec Médicuba (sa pièce 42).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

La société Sapeb Promotion, créée le 20 novembre 1990, exerce les activités de marchand de biens, de gestion immobilière et de portefeuille, de promotion immobilière, d'octroi de prêts aux filiales et