Me Emilie FLOCH CCC Monsieur [G] [T] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 7 novembre 2023, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [G] [T] un crédit

SELARL ALCIAT-JURIS, avocats au barreau de BOURGES ET : Monsieur [H] [Q] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 4] [Localité 1] défaillant le 02 Juillet 2025 exe + ccc

20/518 Sylvie TRONCHE [L] [P] C/ SAS [8] société [7] CPAM LOT ET GARONNE APPEL NON SOUTENU CONFIRMATION ccc

PROCEDURE : date de la première évocation : 18 Novembre 2024 date des débats : 18 Novembre 2024 délibéré au : 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/03451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLXM COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

minute n° N° RG 23/00598 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBHL ------------- [I] [G] épouse [E] C/ [S] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYST N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81979 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAG N° MINUTE : CE à Me Benayoun CCC à Me Caron CCC aux parties en LRAR Le :

politique de formation du CCAS et GPEC.

Par suite, la demande en paiement de dommages-intérêts formée par la CCI contre la BNP ne peut qu'être rejetée. Sur la recevabilité de l'appel en garantie dirigé contre les notaires.

[Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80810 N° Portalis 352J-W-B7I-C43FE N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me LASKAR CE Me RICOUARD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10

[Z] [S] C/ Mme [Y] [T] épouse [S] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ccc aux parties en LRAR le 02 avril 2026 copie aux parties en lettre simple le 02 avril 2026 copie exécutoire avocat le 02 avril 2026 ccc avocat le 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80281 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNA N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me DEL RIO CE Me THORRIGNAC SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

[RR] [CC] né le [Date naissance 52] 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 56] [Localité 4] M.

[Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Pascal BENDJENNI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 237 1 Grosse à Madame [X] le 1 Grosse à Monsieur [M] le 1 CCC

DEBATS Audience publique du 25 Octobre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, ******** le 02 Juillet 2025 exe + ccc