représentant légal : Monsieur [V] [C], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

APPELANTE LA SARL RESORT CLUB MARKETING (RCM) dont le siège est [Adresse 2] représentée et assistée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de Nice, plaidant INTIMÉE LA SARL DUCOURNAU

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SNC Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SNC Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne ; CONSIDERANT

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Giat Industries, dont le siège est 313 bureaux de la Colline à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine

C, représenté par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société L'Atelier architectes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société BET Frédéric

S&D INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS

U] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric

Partie demanderesse : comparant par Me Gachucha COURREGE, avocat (P159) ET : 1) SARL ART MAX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 509 820 338 Partie défenderesse : assistée de Me Fréderic

d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE FIRST STOP [V] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Frédéric

Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/AVIG INON Défendeur(s) : [B] [Y], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 3] [E] [Y], prise en qualité de cau [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric

Frédéric DUMAS, Conseiller délégué par ordonnance du premier président, assisté de M. Corentin MILLOT, Greffier. ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 09 octobre 2024 à 15H05 par M.