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2 762 résultats pour « François Morabito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2203002_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

, d'assimilation à la communauté française, de connaissance de la langue française, d'insertion professionnelle et de moralité ; il n'a jamais été condamné pour les faits qui lui sont reprochés et qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308346_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308704_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309498_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402243_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414884_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308741_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

accès à l'instruction est mise en œuvre par les dispositions de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, aux termes desquelles : " L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308745_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

accès à l'instruction est mise en œuvre par les dispositions de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, aux termes desquelles : " L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500189_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500238_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511533_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un arrêté du 20 juin 2018, le préfet de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440639.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201253_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, ressortissant algérien, est né le 14 mai 1995 et serait entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a04

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 294 , 6 pages

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303523_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023 et le 21 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Francos, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e3d7c3ffdb9560b0803

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69de8f6dcdc6046d473cce78

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contresigné par avocats en date du 12 janvier 2026 par lequel les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942947

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

mettre les dépens à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur du 29 mars 1974 entre la France

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d270da7cb996dca9f69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/762 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBU

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e932c63cd64a75c454b6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

mariage 5] 2003 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier d'état civil français

Source officielle

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