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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94398

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

C/ SCP DELPHINE Z..., CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bee

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600114_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

quitter sans délai le logement qu’ils occupent dans le centre d’accueil de demandeur d’asile (CADA), géré par l’association Altea Cabestan, situé au 5 rue Ledru Rollin, appartement 4, premier étage à La Rochelle

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200267_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Blandeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de La Rochelle a refusé son inscription sur la liste

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e138a9d5adc260626d18

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 21, Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, DEFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87125

Appel

14 mai 2004

14 mai 2004

, SCP JUPIN & ALGRIN, SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87266

Appel

25 juin 2004

25 juin 2004

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 02/6415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-ROCHETTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d260e5a8ebce715482d8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ARRET N° 271 N° RG 23/01581 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2VO [C] C/ Etablissement [14] anciennement dénommé [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c20330

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LES DUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80a8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C/ [P] [X] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65c1dc1eb1dbba0008e25c58

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par exploit en date du 30 mai 2022, Madame [L] [V] épouse [M] a fait assigner la société EOS FRANCE devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle afin de contester la mesure pratiquée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa3669c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Tribunal Judiciaire de La Rochelle APPELANTES : SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FIERS &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Monsieur Franck Y... né le 21 Décembre 1973 à ORLEANS (45000) de nationalité Française, dessinateur, demeurant 12 Avenue Grandes Varennes - Appt 113, Résidence Bossuet - 17000 LA ROCHELLE, actuellement

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407189

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

H..., de Me Choucroy, avocat des sociétés Compagnie Rhodanienne d'impression et de cartonnage, Rochette Cempa Ondule, Chartier Chapus, Bugey salaisons, France viandes, Centre viandes, Société civile coopérative

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741089b

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Rochais-Bonnet, société

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed222

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

A... sur le territoire français en vertu d'un contrat en date du 12 mars 1981, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le Conseil de prud'hommes de La Rochelle était compétent pour connaître des effets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201287

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

du 8 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1287 F-D Pourvoi n° J 15-24.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Premier Président

64b77f3dd1e51905db2b1dd5

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ea551627057d32e0e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DOLLEY - COLLET C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROCHETTE, Arnaud Benoit François

SIREN 829224674Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

25/03/2025

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Radiations

RL NEGOCE, ROCHET, Lionel, François, Nicolas

SIREN 495348260Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2024

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Créations

ROCHETTE DE LEMPDES, Sami, Jean, François

SIREN 914558366Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/06/2022

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Modifications diverses

SCP Evelyne BRON-FULGRAFF, Anne-Marie LASSERRRE, François-Xavier ROCHETTE et Marie-France PRAZ-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

SIREN 495381444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

07/10/2021

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Créations

PIECES 4X4 63, ROCHET, Jean-François

SIREN 412226466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/02/2020

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