domicilié en cette qualité audit siège MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck

en paiement de sa commission ; que les époux Y... font grief à l'arrêt (Rouen, 3 décembre 1997) de les avoir condamnés à payer à la société Cabinet Mayeux et Hué la somme de 100 000 francs à titre de

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande de condamnation du Crédit mutuel à lui payer la somme de 249 600 francs en contrepartie de la restitution des parts de Solipierre qu'il détient ainsi qu'à

de la situation financière ou du patrimoine de la société et d'abus de biens sociaux ; " aux motifs que le problème posé par l'insuffisance de trésorerie de la société à hauteur de 2 millions de francs

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Maisons de Maya, envisageant d'étendre en Corse son activité de construction de maisons individuelles

Berval, 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société Maisons

; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a méconnu la règle "nul en France ne plaide par procureur"; et alors, enfin, qu'à supposer que la SOCOMU ait eu qualité pour agir en justice en qualité de

de jeux de hasard, jusqu'à l'intervention de police du 6 mai 1999 par Celal Y... et Daniel X... peuvent être estimés respectivement à 1.890.000 francs et 543.600 francs (Cf. le jugement p. 7 et 8) ;

N° 306 Se -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Guédikian, - Me Jacquet, - Me Mikou, - Me [R], le 29.08.2022.

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Maisons France confort, société anonyme, dont

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2001), que la Société Sogico "Les Maisons Severini", aujourd'hui en liquidation judiciaire, bénéficiait

#xa0;    présentée par Georges et Renée MERLE                       contre la France

B, ressortissant marocain né le 19 août 1978, est entré en France en 2012 selon ses déclarations alors qu'il disposait d'un visa pour l'Italie.

B, ressortissant marocain né le 19 août 1978, est entré en France en 2012 selon ses déclarations alors qu'il disposait d'un visa pour l'Italie.

N° 153/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chouini, - Me Usang, - Me Chapoulie, - Me Maisonnier, - Me Peytavit, - Scp [21], le 29.04.2024.

ARRET No CGEA ILE DE FRANCE EST C / X... Y... Z... A...

X..., dès lors qu'il apparaît que son épouse perçoit un salaire de 5 300 francs auquel il convient d'ajouter 784 francs d'APL tandis que l'allocation que lui verse l'ASSEDIC n'est que de 2 220 francs,

Siviele Konstruksie 2 000 000 francs (Nedbank) - LRS Ltd 200 000 francs (ABN.AMRO) une seconde facture EC 114 datée du 31/12/1995 émise par Ecopipe d'un montant de 3 285 000 francs, adressée à I