et, enfin, de la mise en vente, de la vente et de l'achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de cet arrêté, des couverts de table neufs et autres objets de coutellerie ou pour fumeurs

dues à une mauvaise isolation et une humidité constante des cellules dans lesquelles il a été incarcéré ainsi que l’obligation dans laquelle il s’est trouvé de partager ces cellules avec des codétenus fumeurs

partage d'une cellule individuelle avec un codétenu l'obligeant, en outre, à dormir sur un matelas disposé à même le sol, au partage d'une cellule avec un autre codétenu qui, contrairement à lui, était fumeur

société Akuo Western Europe and Overseas une autorisation de défrichement de 36,6917 ha de boisements pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol d'une puissance de 28,7 MWc situé à Nouan-le-Fuzelier

Il précisait qu’il était fumeur mais qu’il n’avait jamais eu de problèmes cardiaques auparavant.

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 09 avril 2026, par : Madame [T] née [B] [A] [R] Articles de fumeurs

transit de quatre jours à la prison d’Aiud, le requérant fut hébergé dans une cellule mal-aérée qu’il partageait avec 11 autres personnes qui y fumaient des cigarettes, alors qu’il était le seul non-fumeur

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SNC BAR TABAC LA FRITE [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de café comptoir restaurant, articles fumeurs

[D] [J] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M.

[D] [V] [I] [F] [A] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M.

Elle déclare que sur le site d’[Localité 5], elle est dans une chambre à côté de la zone fumeur et qu’elle ne supporte pas la fumée de cigarette.

CMV TECHNIK [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous

Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE URSSAF AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Francois FUZET

Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE représentée par Maître François FUZET a comparu de même que Monsieur [J] [I].

Enfin, il fut incarcéré, et ce jusqu’à présent, dans la cellule n o 106, qui mesure 35 m² et est pourvue d’une seule fenêtre, avec vingt-deux autres détenus, dont la grande majorité sont des fumeurs.

importante créant une situation de péril ; il n'est pas démontré que le HHC constituerait un danger pour la santé ; la vente de produits nicotiniques absorbées par vapotage contribue à réduire le nombre de fumeurs

Cette plainte fut suivie par une série de mesures de la part de   l’Administration des prisons, pour faire respecter le droit à la santé des non-fumeurs incarcérés dans les prisons. 31.

Lundi 21 septembre au matin, vous vous rendez en salle de pause « fumeur », puis vous rejoignez la salle de pause « non-fumeur » afin de vous diriger vers la table à laquelle s'étaient assis les collaborateurs