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56 166 résultats pour « Gerbille-Roman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00068

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

le niveau d'encre et à bloquer l'impression lorsque ce niveau est insuffisant ; qu'elle a encore relevé (page 8, § 4) que la cartouche importée par la société Prolaser était dotée d'un système qui gérait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

RAPPORTEUR N° RG 19/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUC SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa488

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

société anonyme française d'assurance sur la vie, dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Banque populaire du Massif Central subrogée dans les droits de la Banque populaire de l'Allier et de Roanne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31b9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Appel d'une décision (N° RG 2023J00123) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4840

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La Sarl Vignobles Beaujolais devient la Sas Romana Esca.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

pour en conclure que la société prévenue avait une activité habituelle, stable et continue en France, pour laquelle elle avait recruté des salariés et qu'elle n'avait qu'une activité secondaire en Roumanie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36564

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 9 février 2024, la société Romak a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1961:7

CJUE

20 avril 1961

20 avril 1961

Conclusões do advogado-geral Lagrange apresentadas em 20 de Abril de 1961. # Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) e Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) contra Alta Autoridade

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abd9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

état N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5987c

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

sous-comptes ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la banque avait ouvert un compte de gestion immobilière au nom du syndic et des sous-comptes au nom de chacune des copropriétés qu'il gérait

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-48

droit de la concurrence

30 avril 2013

30 avril 2013

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arverne Automobiles et Grands Garages d'Auvergne, par la société Groupe David Gerbier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-169

droit de la concurrence

23 novembre 2010

23 novembre 2010

relative à la prise de contrôle des sociétés GDS Finances et Groupe Gerbier Mosca par la société By My Car Group

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01635

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

d'un mandat d'arrêt européen émis le 5 mai 2015, en vue de l'exécution d'une peine de deux ans, onze mois et deux jours d'emprisonnement prononcée le 10 avril 2013 par la cour d'appel de Constanta (Roumanie

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421809

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Y... était victime d'un exhibitionniste à Saint Romain au Mont d'Or, qu'elle expliquait qu'un individu brun à moustache avec des tatouages sur les bras l'avait interpellée depuis sa voiture alors qu'elle

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

des médecins de Roumanie'.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01883 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTX Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU5 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO4 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02fcdc6046d47911d8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01850 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

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