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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00068
25 janvier 2023
le niveau d'encre et à bloquer l'impression lorsque ce niveau est insuffisant ; qu'elle a encore relevé (page 8, § 4) que la cartouche importée par la société Prolaser était dotée d'un système qui gérait
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f9
25 juillet 2019
RAPPORTEUR N° RG 19/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUC SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE
civ1
6137221bcd580146773fa488
16 mars 1994
société anonyme française d'assurance sur la vie, dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Banque populaire du Massif Central subrogée dans les droits de la Banque populaire de l'Allier et de Roanne
Chambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b9
3 avril 2025
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Appel d'une décision (N° RG 2023J00123) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4840
26 janvier 2023
La Sarl Vignobles Beaujolais devient la Sas Romana Esca.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024
12 janvier 2021
pour en conclure que la société prévenue avait une activité habituelle, stable et continue en France, pour laquelle elle avait recruté des salariés et qu'elle n'avait qu'une activité secondaire en Roumanie
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
Le 9 février 2024, la société Romak a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.
CJUE
ECLI:EU:C:1961:7
20 avril 1961
Conclusões do advogado-geral Lagrange apresentadas em 20 de Abril de 1961. # Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) e Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) contra Alta Autoridade
2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd9
17 octobre 2023
état N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI
6079d3b39ba5988459c5987c
17 janvier 2006
sous-comptes ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la banque avait ouvert un compte de gestion immobilière au nom du syndic et des sous-comptes au nom de chacune des copropriétés qu'il gérait
ADLC
ADLC:13-DCC-48
30 avril 2013
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arverne Automobiles et Grands Garages d'Auvergne, par la société Groupe David Gerbier
ADLC:10-DCC-169
23 novembre 2010
relative à la prise de contrôle des sociétés GDS Finances et Groupe Gerbier Mosca par la société By My Car Group
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01635
5 juin 2018
d'un mandat d'arrêt européen émis le 5 mai 2015, en vue de l'exécution d'une peine de deux ans, onze mois et deux jours d'emprisonnement prononcée le 10 avril 2013 par la cour d'appel de Constanta (Roumanie
613725e9cd58014677421809
13 février 2001
Y... était victime d'un exhibitionniste à Saint Romain au Mont d'Or, qu'elle expliquait qu'un individu brun à moustache avec des tatouages sur les bras l'avait interpellée depuis sa voiture alors qu'elle
Premier Président
6a167d35cdc6046d4710aff4
26 mai 2026
des médecins de Roumanie'.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur
Rétention admin étrangers
69d9678fcdc6046d47d05f5f
10 avril 2026
rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01883 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTX Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
69d967d3cdc6046d47d064f7
rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU5 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
69d5620ecdc6046d477145d5
7 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO4 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
69d6c02fcdc6046d47911d8f
8 avril 2026
en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01850 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
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