COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Hélène MARTRON, première vice-présidente Assesseure : Magalie CART, vice-présidente Assesseure : Mathilde BERNARD, juge en présence de [E] [R], auditrice de justice

représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substituée à l'audience par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 967 du 11/ 04

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

2025F00082 - 251000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ26 Jugement PC

L'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2015 a mis fin aux fonctions de syndic du cabinet Fessart et a désigné le cabinet Pierre Bérard en lieu et place.

André AB... et Mme Hélène ZY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 45°/ M. Roger AA..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 46°/ M. et Mme Marcel AC..., demeurant ...

Bernard CZ, demeurant ... ; M.

[M] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué Me Jean-Paul BERNARD, avocat

Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène DESCOUT

DB2H-W-B7I-Y6ZZ Jugement du 09 avril 2024 Rectification d’omission matérielle du jugement n°RG 18/6223 en date du 16 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD

Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY S.C.I. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilé au [Adresse

Bernard K..., 19°/ de Mme Bernard K..., demeurant ensemble 8, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 20°/ de M.

VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseilller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2012, Madame Hélène COMBES

assistés par Me Franck BENHAMOU (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Bernard

cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnauld BERNARD

Bernard EEEE..., - Mme Sarah FFFF..., épouse GGGG..., - M. Alain HHHH..., - Mme Annie IIII..., - M. Bruno JJJJ..., - Le Syndicat sud éducation de Paris, - M.

2017 - Cour de Cassation - RG n° T16-22.620 APPELANT Monsieur [C] [H] Né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Hélène

E..., demeurant ... et qui tend aux mêmes fins par les mêmes moyens que la précédente ; Vu 5°) sous le n° 94 499, la requête enregistrée au Conseil d'Etat, présentée comme ci-dessus par Mlle Marie-Hélène

(BERNARD), INSTITUTEUR, ..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 12 JANVIER 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS A LA SUITE DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES