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1 148 résultats pour « Hainault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octobre 1987 à FOURMIES (NORD), détenu au centre pénitentiaire de Maubeuge - écrou représenté par Maître Vincent DEMORY, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE D’autre part, EN PRÉSENCE DE : CPAM du Hainaut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

euros divisé en 55 635 actions, dont le siège social se situait [Adresse 4] à [Localité 14] (Nord), exploitant un laboratoire de biologie médicale comptant cinq sites répartis sur le territoire du Hainaut-Cambrésis

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc75bb2c32d969d35238

Appel

2 août 2023

2 août 2023

CPAM DE L'HERAULT LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droit de la CRAM LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 147] [Adresse 147] [Localité 59] CPAM DU HAINAULT venant aux droits de la CPAM DE VALENCIENNES [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6979e737cdc6046d47f70e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, Caisse La CPAM d’HAINAUT, Mutuelle CHORALIS MUTUELLE LE LIBRE CHOIX Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [I] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16ad70ddb7789268f14d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Y] [J] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, en sa qualité d’organisme de sécurité sociale de Monsieur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un courrier du 30 juillet 2018, le président de l'AIF a alerté le président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut sur les difficultés rencontrées par cette association, qu'il imputait

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61628ccc293034a8c342f6d8

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e0cc25a97f0381f51be

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69a4dc94cdc6046d4732b140

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été plaidée le 14/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/01/2025 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, et

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0fc2cdc6046d47137dc2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69eb2be3cdc6046d475b4673

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2cabcdc6046d475b580f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de [I] [Z] [O], a assigné l'Association des centres sociaux et socio-culturels de [Localité 14] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Hainaut

Source officielle
TJ

Référés

670ec66e1c3411ff34591eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

29 mai 2024, Monsieur [X] [D] a assigné la société par actions simplifiée (SAS) [Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne MAGASIN LECLERC et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Hainaut

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a60ea89248182aac0f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut a fait savoir qu'elle n'entendait pas intervenir au titre des débours définitifs qu’elle a exposés pour le compte de la partie civile afin d’en

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04bcdc6046d4768ea66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [V] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603477041b9dbc6527ab9dec

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208983_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Bruay-la-Buissière s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l’installation d’un équipement de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment de la résidence Île-de-France, situé rue du Hainaut

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207290_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D A née C, représentée par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle du Hainaut

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE HAINAULT

SIREN 323600635GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

modification survenue sur le capital (diminution)

23/09/2026

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Dépôts des comptes

HAINAULT COIFFURE CONCEPT

SIREN 538260373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE HAINAULT

SIREN 323600635GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HAINAULT INVEST

SIREN 884506247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

05/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

JULIEN HAINAULT

SIREN 992746206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

l'achat, la conception, l'installation, la pose, l'aménagement et la vente de tout type de cuisines, salle de bains, dressing, salon bibliothèque et de toutes pièces de la maison

28/10/2025

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