. (…) Donnez-moi vos noms et où vous habitez ? Quant t'auras pas la tenue, (…) je vais revenir te tuer ici frère. Regarde-moi dans les yeux je vais te buter.

idéologie dont le contenu relevait de l'islam radical, prônait la supériorité de la charia et la guerre sainte, rejetait les valeurs de la République française et de ses institutions par un discours haineux

Y..., si vous me licenciez, et que je ne gagne pas l'Assedic, n'oubliez pas que vous habitez l'Entre Deux et moi aussi".

Haitham, - M. CCCCC... Jean Richard, - M. DDDDD... Emmanuel, - Mme ZZZZZZZZ... , - M. EEEEE... FFFFF... EEEEE..., - M. GGGGG... Didier, - M. HHHHH... Jaouad, - Mme PPPP... IIIII..., - Mme JJJJJ...

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, substituant Me Palmieri, pour Mme N... et autres.

et des libertés fondamentales, les messages qu'il diffuse, radicaux et univoques, suscitent le dépôt, sur ses comptes ouverts sur les réseaux sociaux, de commentaires particulièrement agressifs et haineux

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Hachem, représentant les requérant, celles de Me Claveau, représentant la commune des Pennes Mirabeau et celles de Me Germain-Morel, représentant M

B depuis 2003 et le comportement adopté dans le cadre de son suivi, qu'il est un délinquant violent, revendiquant son adhésion au salafisme, qu'il tient des propos haineux antisémites et antimaçonniques

A..., représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence sur sa demande tendant à voir

D... avait tenu « des propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites ainsi que des outrages à l’égard de personnes dépositaires de l’autorité publique ou à l’égard

respecté pendant trois ans et demi, il a suivi des formations et exercé une activité professionnelle ; - s'agissant de son activité sur les réseaux sociaux, le ministre ne démontre ni le caractère haineux

B D, Mme E C, et la société civile immobilière (SCI) LMZNew, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/246-DE du 29 mars 2022, par lequel la maire de Nouméa a

Par mémoire enregistré le 7 septembre 2023, M. et Mme G et autres, représentés par Me Hachem, réitèrent leurs conclusions tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 29 septembre 2020 et

A a adressé à cette dernière de nombreux messages insultants, menaçants, haineux ou consistant en des menaces de suicide, en utilisant différentes voies de communication, notamment des réseaux sociaux

du 19 juin 2024 que la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance a été prise en raison de l'adhésion de M.C à un islam radical combiné à son attrait pour les armes, aux propos haineux

Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas allégué que Mme C aurait introduit une plainte pénale pour des propos haineux la visant directement ou indirectement, ni qu'elle aurait procédé à

et d'un mail du même jour ainsi que d'une note du 6 juin 2019 établis par le chef de son service, lesquels rapportent le témoignage de l'agente devant laquelle des propos, à caractère insultant et haineux

A B, d'une part, a coché la case " oui " de la rubrique 9.1 du formulaire cerfa de recours amiable face à la question " habitez-vous dans un local qui ne peut pas être considéré comme un logement ' " et

qu'il est d'origine Rom, qu'il est victime en Albanie de discriminations raciales, que l'accès aux soins et à l'éduction notamment ne leur est pas autorisé, et qu'il est également victime de propos haineux

qu'il est d'origine Rom, qu'il est victime en Albanie de discriminations raciales, que l'accès aux soins et à l'éduction notamment ne leur est pas autorisé, et qu'il est également victime de propos haineux