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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372304cd58014677404661

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404667

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404739

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404744

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424ca7

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa6b

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Pont (Var), 6 / de Mme Christine J..., épouse L..., demeurant Hameau des Sénès à Sollies Pont (Var), 7 / de Mme Michèle J..., épouse A..., demeurant Station Total à Comps-sur-Artuby (Var), 8 /

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917057

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

du 12 septembre 1995 en tant que le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 25 juin 1995 par laquelle le conseil municipal de Grasse a institué huit postes d'adjoints spéciaux de hameaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002204893

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Hammerer, the fact that security and order were not at risk was irrelevant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302873_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey de modifier l'adressage du hameau de Javornoz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305451_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A demande au tribunal " à ce que notre adresse redevienne l'ancienne ou le numéro de voirie officiel, ainsi que la pose de panneaux routiers indiquant les hameaux ".

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437387.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à d'autres hameaux exclus du cœur de parc tels que celui de Froidvent, le hameau de l'Argillères présente un caractère remarquable

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200692_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03795_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La liste des camps ou hameaux de forestage mentionnés au premier alinéa figure en annexe au présent décret. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102302_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03177_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510259_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de La Jarjatte comme la parcelle ZR158 et qu’il est également propriétaire d’habitations traditionnelles aux 185, 215, 220, 225 et 265 rue de la chapelle également situées au sein du hameau.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301196_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

paysager au moyen, en particulier, du maintien des caractéristiques des hameaux historiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001436_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au titre de l'axe 3 " Préserver et valoriser le cadre naturel et paysager " notamment l'enveloppe urbaine du bourg et des hameaux agricoles tout en évitant l'urbanisation linéaire A ce titre, le hameau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001437_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au titre de l'axe 3 " Préserver et valoriser le cadre naturel et paysager " notamment l'enveloppe urbaine du bourg et des hameaux agricoles tout en évitant l'urbanisation linéaire A ce titre, le hameau

Source officielle
CC

comm

é les demandes de condamnation à paiement forméesc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01013

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, les motifs dubitatifs ou hypothétiques équivalant à une absence de motifs ; qu'en jugeant que la société ETS avait détourné le client SCI Le Hameau

Source officielle

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