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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
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19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été mise
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Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été
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Cour d'Appel
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16 mai 2012
COLAS RAIL CATENAIRE (ETABLISSEMENT) Pôle Edison Parc Saint Christophe 95861 CERGY PONTOISE représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Monsieur
3e chambre sociale
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2 août 2023
débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Pôle 1 - Chambre 8
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4 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 191 , 5 pages) Numéro
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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16 janvier 2024
NAPHTACHIMIE ECOPOLIS LAVERA SUD BP n°02 13117 LAVERA représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE
Pôle 6 - Chambre 3
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26 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 Mai 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05026 Décision
Chambre sociale 4-6
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16 octobre 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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24 janvier 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [U] [V] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence De
Pôle 6 - Chambre 11
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6 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
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7 juillet 2023
L'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance du Havre, devenu tribunal judiciaire, lequel a, par jugement du 31 décembre 2020, rejeté le recours.
67ecc5e9955548e0aba4909a
1 avril 2025
[Y] son solde de tout compte, son bulletin de paie, son certificat de travail et son attestation pôle emploi.
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2 décembre 2013
ABYMES Représenté par Me Olivier CHIPAN (TOQUE 26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL PRESTATIONS SERVICES CARAIBES 501 Résidence Morne FLORY 97139 LES ABYMES Représentée par Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 8
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24 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Mars 2011 (n° 5 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10666 EG
6e chambre
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26 septembre 2019
[K] un certificat de travail, une attestation Pôle emploi, un solde de tout compte conformes au jugement et un récapitulatif des commissions du mois de juin 2016.
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12 octobre 2023
[V] travaillait pour ces sociétés durant son temps de travail au profit de la société Leader Palettes ni qu'il en tirait un revenu, l'encaissement par M.
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