Rôle N° RG 21/08404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRU CPAM DU LOT ET GARONNE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU LOT ET GARONNE - Me Olivia COLMET

ATAO Venant aux droits de FONTENOY OCEAN INDIEN GROUPE, [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant

Isabelle Marie-Christine, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Bassi ; 30°) Madame XJ... Fabienne, demeurant à Solenzara, Maison Toma ; 31°) Madame XM...

LE ZODIAQUE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Sandra PULVIRENTI délivrées le 07/01/2026 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026

défenderesse : non comparante AFFAIRE 2025015417 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Olivier

né le [...] à CHOUIGUI (TUNISIE) représenté par Me Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0162 SA FIDES, pris en la personne de Me A.

Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Paris J 103 DEFENDEUR ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Olivier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-44.539 formé par : 1 / Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2 / le syndicat

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER Le prononcé

en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 379 711 369 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Sandrine BELLIGAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 COMPOSITION DE LA COUR

N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Isabelle

Jugement du 06 Janvier 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 06ème arrondissement - RG n° 11-08-000202 APPELANT : - Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

ARRET N° S.A. [8] [Localité 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [8] [Localité 9] - [7] - Me Olivia

N° S.A. [10] [Localité 11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [10] [Localité 11] - [8] - Me Olivia

DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de

prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Olivier

Partie demanderesse : EDISSIMMO, (RCS PARIS 337 596 530), Société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par la SCP SMITH D ORIA-IPP, Me Jean Olivier