Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P...

Bertrand XJ..., demeurant ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 33 / M. Michel XK..., 34 / Mme Michelle BB..., épouse XK..., demeurant ensemble ..., 35 / M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

né le 30 Juin 1973 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... ... 35200 RENNES représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bertrand MAILLARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FILITOSA Prise en la personne de son représentant légal Lieudit Marco Maria FILITOSA 20140 SOLLACARO ayant pour avocat Me Jean Jacques

Localité 1] non comparant SA ARPEL INTERMARCHE LES PORTESDE LA MER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND

ENTREPRISE prise en la personne de liquidateur amiable, Monsieur Charles Félix Z... ... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant

Septembre 2024 APPELANTE : Le Docteur [B] [J], Médecin Ophtalmologiste, domiciliée au centre POINT VISION ' Ambroise PARE ' HOPITAL PRIVE NATECIA, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand

[K] [X] POLYCLINIQUE [8], [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 INTIMÉES : Mme [S] [T] née

MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 27 Janvier 1946 à [Localité 2] (62), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Denis BERTRAND

[D] [L], décédé le [Date décès 1] 2008 née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] tous représentés par Me Jacques-Alexandre Genet de la Selas Archipel, avocat au barreau

Jacques A, demeurant au ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Denis Piveteau, M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M.

Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M.

Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M.

Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Guillaume Goulard, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M.