FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Jean Claude X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat

No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Alexandre X..., Paul XW..., Charles XY..., Gérard E..., Gilles Z..., Michel M..., Alain F..., Bernard D..., Mme Marie-Christine B..., MM. Jean-Marc K..., Robert de G...

Jean-François VV..., domicilié [...], 7°/ à Mme François Z..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Laetitia A..., épouse UU..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Alexandra B..., épouse C..., domiciliée

Madame Alexandrine X... a interjeté appel par lettre recommandée avec avis de réception du 24 juillet 2010.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIERM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Jean-Charles, - Monsieur B... Paul, Louis, - Monsieur C... Jean-Charles, - Monsieur A...

d'Oise, AUX MOTIFS QUE « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le syndicat Force Ouvrière des employés et cadres du commerce du Val d'Oise et Monsieur Alexandre

et assisté de Me PALIES substituant Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE

JEAN GUERVILLY 14 boulevard Hérault 22000 ST BRIEUC Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société JEAN GUERVILLY 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier

DESCHODT, avocat au barreau de LYON Intimés la SA JEAN MICHEL dont le siège social est situé ZI de l'Echangeur-73100 GRESY SUR AIX représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société

LOU CALEU LOU CALEU 90 Avenue Gabriel Péri Résidence Saint Jean 84302 CAVAILLON représenté par Me Sylvie JACQUEMARD, avocat A. G. S.- C. G. E.