LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que par acte du 1er juillet 1996, la société Crédit industriel et

X... pour abus de confiance et escroquerie contre le Crédit Agricole du Tarn et pour complicité contre Me Y..., liquidateur judiciaire ; "aux motifs propres et adoptés que Jean-Richard X..., qui ne

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jeannina NOSSIN, avocat au barreau de GUYANE INTIMEES : Madame [H] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle

[I] [C], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. [Y] [C] et de Mme [O] ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société L'Ingénue, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Aurélie Lecaudey, ès qualités

de financement; qu'ayant néanmoins reçu un dossier comportant leurs signatures prétendues ainsi qu'un certificat attestant faussement la livraison du tracteur, l'UFB a accordé le 8 décembre 1989 le crédit

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Deveaux, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fernando Puatto, et après en avoir

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [R], de la SCP Rousseau et Tapie

fournisseur, alors, selon le moyen : 1°/ que s'étant engagée à assurer à ses distributeurs par l'intermédiaire d'un tiers, un crédit fournisseur qui leur accordait un crédit de 180 à

Ulysse PARODI,Vice-Président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lucie LAFOSSE, Greffier, lors du prononcé : Madame Jeanette

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme, [A], épouse, [H], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France

Y..., conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M

GOUILHERS, président - Jeannine VALTIN, conseiller - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport

l'enquête a mis en évidence la complexité du calcul de la rémunération de Jean Y... fixée par le Crédit Lyonnais dans le contrat de son employé et son caractère inhabituel dans un département français

Remeniéras, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société California Market, et après en avoir délibéré conformément

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société L'Investisseur gestion ; Sur

méconnu la véritable portée de leur engagement et a violé l'article 2289 du code civil ; Mais attendu que l'obligation de rembourser une avance en compte courant étant inhérente à cette opération de crédit

Saïd Y...vit avec Jeannette B...qui serait employée aux Sources Perrier (procès-verbal d'audition par la police du 11 janvier 2009).