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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
par Me Bernard REVEST, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Karen DEVIN, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMES Monsieur Guy Z... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:504733.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A l'appui de sa protestation, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450155.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
dont les semences ont été traitées avec de tels produit. 2.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496935.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Aux termes de l'article 125 du même code : " Le revenu est déterminé par le montant brut des intérêts, arrérages, primes de remboursement ou tous autres produits des valeurs désignées à l'article 124.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463325.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec88580
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me PIERRE-LOUIS Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [N] demeurant 28
Source officielle18° chambre 1ère section
661041aac9ea95b316fe1e25
4 avril 2024
4 avril 2024
POSES YOGA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan THISSIER LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1723 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'intimée produit les factures litigieuses, qui sont contestées par l'appelante mettant en cause la réalité de l'exécution du contrat.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502728.20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
société par actions simplifiée (SAS) Digital Classifieds France, à l'appui de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les services numériques qu'elle a acquittée au titre de l'année 2019, a produit
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476201.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Bordeaux du 16 février 2021, le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2018, le titre de recette émis le 15 septembre 2016 par le directeur général de l'établissement national des produits
Source officielle1ère Chambre
6979c777cdc6046d47f414dc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère'. Le caractère décennal des premiers désordres n'a pas été contesté.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449776.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
phytopharmaceutiques et notamment celles relatives aux critères d'évaluation de ces produits dans le cadre de la procédure d'autorisation de mise sur le marché. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Toutefois, la commune, par les pièces qu'elle produit, ne rapporte pas la preuve que, postérieurement à cette création, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La Commission peut autoriser l'utilisation de certains produits et de certaines substances en production biologique et inscrit ces produits et substances autorisés sur des listes limitatives, aux fins
Source officielle19ème chambre civile
678172d26d34da2cbdcd9f15
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il déduit des pièces produites, à savoir le constat amiable d’accident et le rapport d’expertise que la réalité de l’accident et des dommages imputables à celui-ci est établie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50a42150aadff23dcac
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur ce Le bulletin de paie du mois d'août 2017 versé aux débats par le salarié est différent de celui produit par l'employeur.
Source officielleChambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
notamment des prestations de perte financière et d'entretien/réparation.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 499 220 697 (Maître Jonathan POLSKI, membre de la S.C.P.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec8854a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me PIERRE-LOUIS Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [C] demeurant 27
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec8857b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me PIERRE-LOUIS Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [W] demeurant 4/8
Source officiellePage 39 sur 64